Comparatif des banques pour rédiger une clause bénéficiaire démembrée

La clause bénéficiaire démembrée permet de transmettre le capital d’une assurance-vie en deux temps : l’usufruit au conjoint survivant, qui peut utiliser les sommes, et la nue-propriété aux enfants, qui recevront la valeur à son décès. C’est un outil efficace pour protéger son conjoint tout en préparant la transmission aux enfants.

Mais sa rédaction est technique : quasi-usufruit, créance de restitution, répartition fiscale entre usufruitier et nus-propriétaires. Une clause mal formulée peut créer des difficultés lors de la succession. Voici le comparatif des banques et contrats pour rédiger une clause démembrée dans de bonnes conditions.

Comparatif des banques pour une clause bénéficiaire démembrée

* Montants et nombre de supports relevés en 2026, à vérifier à la date de souscription.

Tous les contrats permettent de rédiger une clause libre, et donc une clause démembrée. La différence se fait sur l’accompagnement : en ligne, l’épargnant rédige seul ou avec son notaire ; en banque, un conseiller peut l’aider ; dans une banque patrimoniale, des experts dédiés peuvent intervenir sur les situations complexes.

Le CCF : une expertise patrimoniale pour les clauses complexes

Banque patrimoniale de réseau fondée en 1917, le CCF accompagne ses clients dans la gestion et la transmission de leur patrimoine, en agence et à distance.

L’appui de l’Ingénierie patrimoniale

Votre conseiller dédié vous aide à définir les bénéficiaires en usufruit et en nue-propriété. L’équipe Ingénierie patrimoniale peut intervenir sur les questions de transmission les plus complexes, comme le quasi-usufruit, la créance de restitution ou l’articulation avec le testament.

Des contrats adaptés à chaque patrimoine

KOREGE Evolution Patrimoine Vie 2, accessible dès 1 000 € et primé en 2026, propose environ 100 supports en gestion libre, pilotée ou déléguée. Pour les capitaux plus importants, KOREGE Stratégie Patrimoine Vie 2 est accessible dès 150 000 €.

Avec un conseiller dédié, en agence et à distance, et une expertise patrimoniale, le CCF répond aux épargnants qui veulent une assurance-vie accompagnée plutôt qu’un simple contrat.

Yomoni : une clause à rédiger soi-même

Yomoni Vie, assuré par Suravenir, est un contrat de gestion pilotée en ligne.

Une clause libre possible

Comme sur tout contrat, une clause démembrée peut être rédigée en clause libre et transmise à l’assureur. Sa formulation reste à la charge de l’épargnant, souvent avec l’aide d’un notaire pour les points techniques.

Une gestion pilotée en ETF

Accessible dès 1 000 €, le contrat propose 9 profils investis dans environ 200 ETF, pour un coût total plafonné à 1,60 % par an. Le service est numérique, sans expertise patrimoniale intégrée.

BNP Paribas : le conseiller de la banque de réseau

BNP Paribas distribue Multiplacements 2, assuré par Cardif.

Un accompagnement en agence

Le conseiller bancaire peut aider à formuler la clause et à identifier les bénéficiaires. Pour les situations les plus complexes, l’appui d’un notaire reste souvent recommandé afin de sécuriser la rédaction du quasi-usufruit.

Un contrat de 50 supports

Le contrat propose une gestion libre, profilée ou sous mandat confiée à BNP Paribas AM. Les frais sur versement vont jusqu’à 2,75 % en agence et le fonds en euros a servi 2,75 % en 2025.

Placement-direct Vie : un contrat en ligne à frais réduits

Placement-direct Vie est assuré par SwissLife et distribué en ligne.

Une clause libre

Le contrat accepte une clause libre, ce qui permet de prévoir un démembrement. L’épargnant doit toutefois rédiger la clause lui-même ou se faire accompagner par un professionnel extérieur, notaire ou conseiller en gestion de patrimoine.

Environ 1 200 supports

Le contrat ne prélève pas de frais sur versement et facture 0,50 % sur les unités de compte. La gestion déléguée est accessible dès 1 000 €, sans conseil patrimonial personnalisé.

Linxea Spirit 2 : des conseillers à distance

Linxea distribue Spirit 2, assuré par Spirica.

Une aide ponctuelle

Les conseillers Linxea répondent à distance aux questions sur la clause bénéficiaire et ses grands principes. Pour une clause démembrée avec quasi-usufruit, la rédaction définitive reste à valider avec un notaire.

Plus de 1 100 supports

Accessible dès 500 € et primé par le Trophée d’Or 2026, le contrat propose 0,50 % de frais en unités de compte et un fonds en euros à 3,08 % en 2025.

Société Générale : un conseiller en agence

Société Générale propose Séquoia, assuré par Sogecap.

Un accompagnement bancaire

Le conseiller en agence peut accompagner la désignation des bénéficiaires et la rédaction d’une clause libre. Pour un démembrement avec quasi-usufruit, l’intervention d’un notaire est souvent nécessaire en complément.

Un contrat dès 7 600 €

Séquoia propose environ 50 supports, en gestion libre ou pilotée. Les frais sur versement peuvent atteindre 3 % et le fonds en euros a servi de 2,55 à 2,77 % en 2025.

Fortuneo Vie : un contrat en ligne primé

Fortuneo Vie, assuré par Suravenir, est le contrat de la banque en ligne Fortuneo.

Une clause libre à transmettre

Une clause démembrée peut être rédigée en clause libre et adressée à l’assureur. Le service client répond aux questions pratiques, mais la formulation juridique reste de la responsabilité de l’épargnant.

Des frais réduits

Trophée d’Or 2026 du Revenu, le contrat s’ouvre dès 100 €, sans frais sur versement, avec 275 supports et 0,75 % de frais en unités de compte.

Nalo : un objectif dédié à la transmission

Nalo Patrimoine, assuré par Generali, est une solution de gestion pilotée en ligne.

Une poche pour les proches

Accessible dès 1 000 €, le contrat permet de définir un objectif consacré à la transmission. La clause démembrée reste à rédiger par l’épargnant, en clause libre, avec l’aide d’un notaire si besoin.

87 ETF

L’épargne est investie en ETF et dans un fonds en euros à 2,90 % en 2025, pour environ 1,65 % de frais au total. Le service ne comprend pas d’expertise patrimoniale personnalisée.

BoursoVie : une gestion autonome

BoursoVie, assuré par Generali, est le contrat de la banque en ligne BoursoBank.

Une clause à rédiger seul

La clause bénéficiaire peut être modifiée et une clause libre transmise à l’assureur. L’épargnant reste seul face à la rédaction d’un démembrement, sans accompagnement patrimonial dédié.

Environ 600 supports

Le contrat ne prélève pas de frais sur versement, facture 0,75 % sur les unités de compte et propose un fonds en euros à 3,00 % en 2025, ainsi que huit mandats de gestion.

Crédit Agricole : la proximité de la caisse régionale

Le Crédit Agricole propose Predissime 9 série 2, assuré par Predica.

Un conseiller de proximité

Le conseiller de la caisse régionale peut aider à désigner les bénéficiaires et à rédiger une clause libre. Pour une clause démembrée complexe, il est conseillé de faire valider la rédaction par un notaire.

Un contrat dès 40 €

Le contrat est accessible dès 40 €, avec une gestion sous mandat Amundi dès 5 000 €. Les frais sur versement peuvent atteindre 3 % et le fonds en euros a servi 2,15 % en 2025.

Comment fonctionne la fiscalité d’une clause démembrée ?

Pour les primes versées avant 70 ans, l’abattement de 152 500 € est réparti entre usufruitier et nus-propriétaires selon le barème fiscal de l’usufruit, fonction de l’âge de l’usufruitier. Le conjoint usufruitier est exonéré. Au décès de celui-ci, les enfants récupèrent la pleine propriété et, en cas de quasi-usufruit, la créance de restitution est déductible de sa succession, sous conditions.

Quelle banque choisir pour une clause démembrée ?

Si votre situation est simple et que vous travaillez déjà avec un notaire, un contrat en ligne comme Linxea, Fortuneo ou Placement-direct peut suffire. Si vous préférez un interlocuteur en agence, les banques de réseau proposent un accompagnement. Pour une clause démembrée intégrée à une stratégie de transmission globale, avec l’appui d’une équipe d’ingénierie patrimoniale, le CCF est une option adaptée.